Compliance, devoir de vigilance : quelle prise en compte de ces notions dans l'arbitrage international ?

Track 1

30 janvier 2024   |   15:10 - 16:00

La compliance comme les sujets RSE ont connu un essor   sans précédent ces dernières années. Ils ont donné lieu à des contentieux judiciaires inédits. Comment l'arbitrage international intègre ces problématiques nouvelles ? L'arbitre doit-il intégrer ces notions dans sa sentence ? Les parties à l'arbitrage peuvent-elles s'en prévaloir et comment ?

Speakers

  • Philippe Mettoux

    Directeur juridique
    directeur de la conformité
    Groupe SNCF

  • Franck Rohard

    Secrétaire général
    Europcar Mobility Group

  • Karl Hennessee

    SVP Litigation, investigation & regulatory affairs
    Airbus